CENTRE DE BALLET JEAN MARTINELLI   
CONDITIONS GENERALES  
L’élève s’inscrit pour toute la saison, soit de septembre (ou depuis le début des cours) jusqu’à la fin juin, sous réserve des exceptions prévues dans les présentes conditions générales. Le présent contrat, et ses conditions générales jointes, que vous déclarées  avoir lues et approuvées par votre signature, doit être retourné, signé au secrétariat dans les 10 jours.

Les cours sont payables par avance avant le 10 du mois en cours. Les factures sont adressées directement à domicile. Un mois commencé sera intégralement facturé.

Le Centre de Ballet est fermé durant les vacances scolaires officielles et les cours n’ont pas lieu. L’école ne fait pas de déduction pendant les vacances scolaires ni les jours fériés.

En cas de retard de paiement, après le 10 du mois en cours, des frais de rappel de CHF 10.-  seront  réclamés et facturés.

L’élève a la faculté de résilier le contrat au 31 décembre, par pli recommandé, moyennant  préavis d’un mois (le sceau postal sur l’enveloppe fait foi). Passé cette date, aucune démission ne sera acceptée et les écolages devront être réglés jusqu’à la fin du présent contrat.

En cas de maladie ou d’accident, l’écolage du mois en cours devra toujours être intégralement réglé. Les absences ne seront pas remboursées, ni déduites des mensualités. Toutefois, l’élève a la possibilité de rattraper les cours manqués dans n’importe quelle discipline.

Cependant, après plus d’un mois d’absence, et sur présentation d’un certificat médical, l’élève ou son représentant peut demander par écrit un arrangement auprès de la direction de l’école.

Tout changement de cours, pour être pris en considération, doit être annoncé par écrit 30 jours à l’avance, pour le mois suivant la réception du préavis.

Le Centre de Ballet a la faculté d’annuler un cours moyennant préavis d’un mois, pour la fin d’un mois, si le nombre d’élèves est insuffisant.

L’école décline toute responsabilité en cas d’accident ou de blessure, durant les cours, les répétitions ou les spectacles. Chaque élève doit être obligatoirement au bénéfice d’une assurance personnelle.

L’école décline toute responsabilité en cas de  perte ou de vol d’effets personnels dans les locaux de l’école de danse, étant précisé que les vestiaires ne sont  pas surveillés ni munis de casiers.

Par sa signature, l’élève, respectivement son représentant légal, reconnait que le présent contrat vaut  reconnaissance de dette au sens de l’article 82 LP.